La réglementation sur les CFC en bref (allemand seulement)

La réglementation sur les CFC en bref (allemand seulement)

Cette présentation explique - de manière abrégée et sous forme de graphiques - le fonctionnement des réglementations CFC, l'historique de leur développement au niveau de l'OCDE et de l'UE et leurs implications pour la Suisse. La table des matières des diapositives se présente comme suit :

  • Introduction
  • Comment fonctionnent les règles du CFC ?
  • Développements internationaux
  • BEPS Action 3
  • Directive 2016/1164
  • Implications pour la Suisse - Projet fiscal 17
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