Cette présentation vous donne un aperçu du Projet fiscal 17.

Ces diapositives traitent des développements actuels en matière de planification fiscale de groupe.

Dans ces diapositives, vous trouverez le traitement fiscal des réserves latentes en cas de changement de statut des sociétés à statut.

Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à l'ordonnance sur l'imposition minimale des grands groupes d'entreprises.

Vous trouverez sur ces diapositives un aperçu des déductions spéciales pour la R&D qui découlent de RFFA . 

Ces diapositives de Covid-19 traitent exclusivement de l'imposition des formes de travail mobiles.

Ces transparents résument brièvement les principaux points concernant la mise en œuvre du Projet fiscal 17 / RFFA pour les PME.

Article de Livio Bucher et Viktor Bucher dans "Recht relevant. für Compliance Officers" sur la compliance fiscale dans le contexte de BEPS.

Le Conseil fédéral entend mettre en œuvre le projet OCDE/G20 par étapes, au moyen d'une norme constitutionnelle et de dispositions transitoires.

L'article traite de la qualification fiscale de l'activité indépendante.

Cet article explique le fonctionnement des régimes CFC et présente l'historique de leur développement au niveau de l'OCDE et de l'UE.

Ces transparents sur Covid-19 traitent des questions fiscales que le conseil d'administration rencontre souvent.

Cette présentation relatifs à Covid-19 traite exclusivement de la déduction des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante.

Cette présentation traite des risques fiscaux qui devraient être "gérés" activement et inclus dans Tax Planning .

Dans ce tableau, nous avons rassemblé comment la Confédération et les différents cantons entendent mettre en œuvre le Projet fiscal 17 / RFFA .

Lors de sa séance du 4 mai 2022, le Conseil fédéral a adopté des modifications concernant la procédure de déclaration au sein du groupe pour l`impôt anticipé. La procédure de déclaration est désormais la même pour tous les groupes.

Ces transparents sur Covid-19 traitent exclusivement des pièges fiscaux liés aux mesures d'assainissement.

La circulaire 5a actualisée reprend les conséquences fiscales de la Confédération sur les états de fait de restructuration.

Vous trouverez sur ces diapositives un aperçu de la Patent Box issue de la réforme fiscale & AVS- Financement.

Présentation d'introduction à l'impôt sur les gains immobiliers.