Thèmes fiscaux à télécharger

Webinar Autorisation d'accord pour les sociétés holding de personnes

Webinar Autorisation d'accord pour les sociétés holding de personnes
Les diapositives complètent l'enregistrement du webinaire d'août 2023 sur le thème "Autorisation d'accord pour les sociétés de personnes".

Imposition minimale OCDE/G20 : le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation (allemand seulement)

Imposition minimale OCDE/G20 : le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation (allemand seulement)
Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à l'ordonnance sur l'imposition minimale des grands groupes d'entreprises.

Introduction à l'impôt sur les gains immobiliers (allemand seulement)

Introduction à l'impôt sur les gains immobiliers (allemand seulement)
Présentation d'introduction à l'impôt sur les gains immobiliers.

Procédure de déclaration au sein du groupe en cas d`impôt anticipé (allemand seulement)

Procédure de déclaration au sein du groupe en cas d`impôt anticipé (allemand seulement)
Lors de sa séance du 4 mai 2022, le Conseil fédéral a adopté des modifications concernant la procédure de déclaration au sein du groupe pour l`impôt anticipé. La procédure de déclaration est désormais la même pour tous les groupes.

Circulaire n° 5a de l'AFC (allemand seulement)

Circulaire n° 5a de l'AFC (allemand seulement)
La circulaire 5a actualisée reprend les conséquences fiscales de la Confédération sur les états de fait de restructuration.

Consultation OCDE/G20 sur l'imposition minimale (allemand seulement)

Consultation OCDE/G20 sur l'imposition minimale (allemand seulement)
Le Conseil fédéral entend mettre en œuvre le projet OCDE/G20 par étapes, au moyen d'une norme constitutionnelle et de dispositions transitoires.

Conformité fiscale dans le contexte de BEPS (allemand seulement)

Conformité fiscale dans le contexte de BEPS (allemand seulement)
Article de Livio Bucher et Viktor Bucher dans "Recht relevant. für Compliance Officers" sur la compliance fiscale dans le contexte de BEPS.

Webinar Déductions supplémentaires pour la R&D (allemand seulement)

Webinar Déductions supplémentaires pour la R&D (allemand seulement)
Les diapositives du webinaire "déductions R&D supplémentaires" vous donnent un aperçu des principales données de référence concernant les déductions fiscales pour la R&D.

Webinar crypto-monnaie et impôts (allemand seulement)

Webinar crypto-monnaie et impôts (allemand seulement)
Les diapositives du webinaire "Crypto-monnaies et fiscalité" vous donnent un bref aperçu du traitement fiscal des crypto-monnaies.

Covid-19 - Déduction des frais professionnels (allemand seulement)

Covid-19 - Déduction des frais professionnels (allemand seulement)
Cette présentation relatifs à Covid-19 traite exclusivement de la déduction des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante.

Covid-19 - Mesures de remédiation (allemand seulement)

Covid-19 - Mesures de remédiation (allemand seulement)
Ces transparents sur Covid-19 traitent exclusivement des pièges fiscaux liés aux mesures d'assainissement.

Covid-19 - Imposition des formes mobiles de travail (allemand seulement)

Covid-19 - Imposition des formes mobiles de travail (allemand seulement)
Ces diapositives de Covid-19 traitent exclusivement de l'imposition des formes de travail mobiles.

Conseil d'administration et impôts (allemand seulement)

Conseil d'administration et impôts (allemand seulement)
Ces transparents sur Covid-19 traitent des questions fiscales que le conseil d'administration rencontre souvent.

RFFA - Déductions spéciales pour la recherche et le développement (allemand seulement)

RFFA - Déductions spéciales pour la recherche et le développement (allemand seulement)
Vous trouverez sur ces diapositives un aperçu des déductions spéciales pour la R&D qui découlent de RFFA . 

Réforme fiscale & AVS- Financement (RFFA) - Patent box (allemand seulement)

Réforme fiscale & AVS- Financement (RFFA) - Patent box (allemand seulement)
Vous trouverez sur ces diapositives un aperçu de la Patent Box issue de la réforme fiscale & AVS- Financement.

RFFA - ce dont les PME peuvent ou ne peuvent pas bénéficier (allemand seulement)

RFFA - ce dont les PME peuvent ou ne peuvent pas bénéficier (allemand seulement)
Ces transparents résument brièvement les principaux points concernant la mise en œuvre du Projet fiscal 17 / RFFA pour les PME.

Mise en œuvre de RFFA au niveau fédéral et cantonal (allemand seulement)

Mise en œuvre de RFFA au niveau fédéral et cantonal (allemand seulement)
Dans ce tableau, nous avons rassemblé comment la Confédération et les différents cantons entendent mettre en œuvre le Projet fiscal 17 / RFFA .

La réglementation sur les CFC en bref (allemand seulement)

La réglementation sur les CFC en bref (allemand seulement)
Cette présentation explique le fonctionnement des règles CFC, l'histoire de leur développement et leurs implications pour la Suisse.

Template pour les oppositions (allemand seulement)

Template pour les oppositions (allemand seulement)
Vous trouverez dans ce modèle tous les éléments qui doivent figurer dans une opposition et ce à quoi vous devez absolument faire attention.

Le plan d'action pour les impôts - risques fiscaux et planification fiscal (allemand seulement)

Le plan d'action pour les impôts - risques fiscaux et planification fiscal (allemand seulement)
Cette présentation traite des risques fiscaux qui devraient être "gérés" activement et inclus dans Tax Planning .