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RFFA (allemand seulement)

Cette présentation vous donne un aperçu du Projet fiscal 17.
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Évolution actuelle de la planification fiscale des groupes

Ces diapositives traitent des développements actuels en matière de planification fiscale de groupe.
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Traitement fiscal des réserves latentes (changement de statut)

Dans ces diapositives, vous trouverez le traitement fiscal des réserves latentes en cas de changement de statut des sociétés à statut.
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Imposition minimale OCDE/G20 : le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation (allemand seulement)

Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à l'ordonnance sur l'imposition minimale des grands groupes d'entreprises.
Actualités en droit fiscal
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RFFA - Déductions spéciales pour la recherche et le développement (allemand seulement)

Vous trouverez sur ces diapositives un aperçu des déductions spéciales pour la R&D qui découlent de RFFA . 
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Covid-19 - Imposition des formes mobiles de travail (allemand seulement)

Ces diapositives de Covid-19 traitent exclusivement de l'imposition des formes de travail mobiles.
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RFFA - ce dont les PME peuvent ou ne peuvent pas bénéficier (allemand seulement)

Ces transparents résument brièvement les principaux points concernant la mise en œuvre du Projet fiscal 17 / RFFA pour les PME.
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Conformité fiscale dans le contexte de BEPS (allemand seulement)

Article de Livio Bucher et Viktor Bucher dans "Recht relevant. für Compliance Officers" sur la compliance fiscale dans le contexte de BEPS.
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Consultation OCDE/G20 sur l'imposition minimale (allemand seulement)

Le Conseil fédéral entend mettre en œuvre le projet OCDE/G20 par étapes, au moyen d'une norme constitutionnelle et de dispositions transitoires.
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Qualification de l'activité indépendante

L'article traite de la qualification fiscale de l'activité indépendante.
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La réglementation sur les CFC et ses implications pour la Suisse (allemand seulement)

Cet article explique le fonctionnement des régimes CFC et présente l'historique de leur développement au niveau de l'OCDE et de l'UE.
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Droit fiscal international
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Conseil d'administration et impôts (allemand seulement)

Ces transparents sur Covid-19 traitent des questions fiscales que le conseil d'administration rencontre souvent.
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Covid-19 - Déduction des frais professionnels (allemand seulement)

Cette présentation relatifs à Covid-19 traite exclusivement de la déduction des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante.
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Le plan d'action pour les impôts - risques fiscaux et planification fiscal (allemand seulement)

Cette présentation traite des risques fiscaux qui devraient être "gérés" activement et inclus dans Tax Planning .
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Mise en œuvre de RFFA au niveau fédéral et cantonal (allemand seulement)

Dans ce tableau, nous avons rassemblé comment la Confédération et les différents cantons entendent mettre en œuvre le Projet fiscal 17 / RFFA .
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Procédure de déclaration au sein du groupe en cas d`impôt anticipé (allemand seulement)

Lors de sa séance du 4 mai 2022, le Conseil fédéral a adopté des modifications concernant la procédure de déclaration au sein du groupe pour l`impôt anticipé. La procédure de déclaration est désormais la même pour tous les groupes.
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Covid-19 - Mesures de remédiation (allemand seulement)

Ces transparents sur Covid-19 traitent exclusivement des pièges fiscaux liés aux mesures d'assainissement.
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Circulaire n° 5a de l'AFC (allemand seulement)

La circulaire 5a actualisée reprend les conséquences fiscales de la Confédération sur les états de fait de restructuration.
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Réforme fiscale & AVS- Financement (RFFA) - Patent box (allemand seulement)

Vous trouverez sur ces diapositives un aperçu de la Patent Box issue de la réforme fiscale & AVS- Financement.
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Introduction à l'impôt sur les gains immobiliers (allemand seulement)

Présentation d'introduction à l'impôt sur les gains immobiliers.
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