Conseil fiscal international

Nous vous conseillons de manière globale et efficace sur les questions liées au droit fiscal international du point de vue de la Suisse.

Les situations transfrontalières sont notre point fort. Faites confiance à nos compétences.

Etablissement de déclarations d'impôts suisses avec répartition internationale des revenus et de la fortune
Planification de l'acquisition d'un bien immobilier à l'étranger
Mise en place et planification de structures patrimoniales transfrontalières
Analyse des règles fiscales liées aux résidences dans plusieurs pays (par ex. séjour hebdomadaire international)
Planification d'un changement de domicile de la Suisse vers l'étranger (et inversement)
Soutien fiscal pour les "nomades numériques" et les "globe-trotters"

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Etablissement de déclarations d'impôts suisses avec répartition internationale des revenus et de la fortune
Planification de l'acquisition d'un bien immobilier à l'étranger
Mise en place et planification de structures patrimoniales transfrontalières
Analyse des règles fiscales liées aux résidences dans plusieurs pays (par ex. séjour hebdomadaire international)
Planification d'un changement de domicile de la Suisse vers l'étranger (et inversement)
Soutien fiscal pour les "nomades numériques" et les "globe-trotters"

Mise en place et planification d'investissements transfrontaliers et de structures d'entreprises internationales
Examen de situations internationales en tenant compte des conventions de double imposition et des traités multilatéraux en vigueur avec la Suisse
Analyse et mise en œuvre des nouvelles dispositions BEPS(en particulier la mise en œuvre suisse de "Pillar 2")
Vérification et assistance pour l'imputation des impôts à la source étrangers non récupérables en Suisse
Garantie d'une exécution correcte et dans les délais des obligations de déclaration au niveau national et international (en particulier pour la facturation et CIT).

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Examen de situations internationales en tenant compte des conventions de double imposition et des traités multilatéraux en vigueur avec la Suisse
Analyse et mise en œuvre des nouvelles dispositions BEPS(en particulier la mise en œuvre suisse de "Pillar 2")
Vérification et assistance pour l'imputation des impôts à la source étrangers non récupérables en Suisse
Garantie d'une exécution correcte et dans les délais des obligations de déclaration au niveau national et international (en particulier pour la facturation et CIT).

Éviter la double imposition internationale

Interprétation et application des conventions de double imposition avec la Suisse
Résolution des conflits liés à l'application des conventions de double imposition
Introduction et suivi des procédures amiables selon l'art. 25 MC-OCDE

Planification et optimisation de structures d'entreprises internationales

Planification et mise en place de structures d'entreprise internationales
Analyse et optimisation de l'organisation existante de l'entreprise
Planification d'acquisitions, de fusions et de restructurations transfrontalières
Développement de modèles fiscalement efficaces pour le financement d'une structure d'entreprise

Conformité transfrontalière

Traitement des déclarations d'impôts suisses avec répartition internationale des bénéfices
Demande d'application de la procédure internationale de déclaration auprès de la Suisse impôt anticipé (formulaire 823)
Négociations avec l'AFC en rapport avec le remboursement d`impôt anticipé (anciennes réserves, transposition internationale)
Création et vérification de la documentation sur les prix de transfert
Support dans les procédures d'assistance administrative internationale en matière fiscale