Conseil fiscal international
Nous vous conseillons de manière globale et efficace sur les questions liées au droit fiscal international du point de vue de la Suisse.
Les situations transfrontalières sont notre point fort. Faites confiance à nos compétences.
Particuliers
- Etablissement de déclarations d'impôts suisses avec répartition internationale des revenus et de la fortune
- Planification de l'acquisition d'un bien immobilier à l'étranger
- Mise en place et planification de structures patrimoniales transfrontalières
- Analyse des règles fiscales liées aux résidences dans plusieurs pays (par ex. séjour hebdomadaire international)
- Planification d'un changement de domicile de la Suisse vers l'étranger (et inversement)
- Soutien fiscal pour les "nomades numériques" et les "globe-trotters"
Particuliers
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Personnes morales
- Mise en place et planification d'investissements transfrontaliers et de structures d'entreprises internationales
- Examen de situations internationales en tenant compte des conventions de double imposition et des traités multilatéraux en vigueur avec la Suisse
- Analyse et mise en œuvre des nouvelles dispositions BEPS(en particulier la mise en œuvre suisse de "Pillar 2")
- Vérification et assistance pour l'imputation des impôts à la source étrangers non récupérables en Suisse
- Garantie d'une exécution correcte et dans les délais des obligations de déclaration au niveau national et international (en particulier pour la facturation et CIT).
Personnes morales
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Thèmes importants en rapport avec le droit fiscal international
Éviter la double imposition internationale
- Interprétation et application des conventions de double imposition avec la Suisse
- Résolution des conflits liés à l'application des conventions de double imposition
- Introduction et suivi des procédures amiables selon l'art. 25 MC-OCDE
Planification et optimisation de structures d'entreprises internationales
- Planification et mise en place de structures d'entreprise internationales
- Analyse et optimisation de l'organisation existante de l'entreprise
- Planification d'acquisitions, de fusions et de restructurations transfrontalières
- Développement de modèles fiscalement efficaces pour le financement d'une structure d'entreprise
Conformité transfrontalière
- Traitement des déclarations d'impôts suisses avec répartition internationale des bénéfices
- Demande d'application de la procédure internationale de déclaration auprès de la Suisse impôt anticipé (formulaire 823)
- Négociations avec l'AFC en rapport avec le remboursement d`impôt anticipé (anciennes réserves, transposition internationale)
- Création et vérification de la documentation sur les prix de transfert
- Support dans les procédures d'assistance administrative internationale en matière fiscale
Actualités sur le sujet
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