Fusions et acquisitions
Nous vous conseillons de manière globale et efficace sur les problématiques les plus diverses liées aux transactions de fusions et acquisitions.
Grâce à notre longue expérience, nous sommes un interlocuteur compétent pour répondre à toutes les questions relatives aux fusions et acquisitions (M&A, restructurations) et à la fiscalité. Nos conseils s'adressent aussi bien aux PME locales qu'aux groupes internationaux.
Petites et moyennes entreprises (PME)
- Conseil et accompagnement concernant le choix de la structure de transaction appropriée (Share Deal ou Asset Deal)
- Aide au choix de la structure fiscale pour la gestion future de l'entreprise
- Conseil fiscal lors de la rédaction du contrat de vente (vérification de la clause fiscale dans le SPA)
- Réalisation d'une due diligence fiscale pour l'acheteur et le vendeur et obtention d'un aperçu clair des risques et des obligations fiscales liés à la transaction
- Soutien lors de l'intégration fiscale au moyen de stratégies sur mesure pour l'exploitation d'éventuels effets de synergie et de possibilités d'optimisation fiscale (par ex. concernant les reports de pertes)
- Garantie de toutes les exigences de conformité fiscale (y compris la TVA)
- Obtention des rulings fiscaux nécessaires dans le cadre de restructurations
- Soutien à la planification précoce de la succession pour une transition en douceur
Petites et moyennes entreprises (PME)
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Petites et moyennes entreprises (PME)
- Conseil et accompagnement concernant le choix de la structure de transaction appropriée (Share Deal ou Asset Deal)
- Aide au choix de la structure fiscale pour la gestion future de l'entreprise
- Conseil fiscal lors de la rédaction du contrat de vente (vérification de la clause fiscale dans le SPA)
- Réalisation d'une due diligence fiscale pour l'acheteur et le vendeur et obtention d'un aperçu clair des risques et des obligations fiscales liés à la transaction
- Soutien lors de l'intégration fiscale au moyen de stratégies sur mesure pour l'exploitation d'éventuels effets de synergie et de possibilités d'optimisation fiscale (par ex. concernant les reports de pertes)
- Garantie de toutes les exigences de conformité fiscale (y compris la TVA)
- Obtention des rulings fiscaux nécessaires dans le cadre de restructurations
- Soutien à la planification précoce de la succession pour une transition en douceur
Capital-investissement / structures de groupe
- Réalisation d'une Tax Due Diligence pour l'acheteur et le vendeur et rédaction de Tax Fact Books ou de Vendor Due Diligence Reports
- Structuration fiscale et juridique et conseil lors du choix de la structure de transaction optimale du point de vue fiscal ainsi que l'obtention des rulings fiscaux nécessaires
- Conseil fiscal lors de restructurations telles que les fusions, les absorptions, les spin-offs et les carve-outs
- Optimisation de la transaction du point de vue fiscal et conseil sur le financement optimal du point de vue fiscal
- Conseil fiscal et mise en œuvre de programmes de participation des cadres et d'actionnariat salarié
- Conseil fiscal lors d'un management buy-out
- Soutien à l'intégration et à la consolidation fiscales par le biais du regroupement de filiales, de l'adaptation des règles en matière de prix de transfert, etc.
- Conseil post-transaction, notamment en ce qui concerne le rapatriement des bénéfices d'un point de vue fiscal (en particulier obtention de la Treaty Clearance)
- Aide au respect de toutes les exigences de conformité fiscale
- Conseil SPA (clause fiscale, exonération fiscale) et rédaction de contrats
Capital-investissement / structures de groupe
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Capital-investissement / structures de groupe
- Réalisation d'une Tax Due Diligence pour l'acheteur et le vendeur et rédaction de Tax Fact Books ou de Vendor Due Diligence Reports
- Structuration fiscale et juridique et conseil lors du choix de la structure de transaction optimale du point de vue fiscal ainsi que l'obtention des rulings fiscaux nécessaires
- Conseil fiscal lors de restructurations telles que les fusions, les absorptions, les spin-offs et les carve-outs
- Optimisation de la transaction du point de vue fiscal et conseil sur le financement optimal du point de vue fiscal
- Conseil fiscal et mise en œuvre de programmes de participation des cadres et d'actionnariat salarié
- Conseil fiscal lors d'un management buy-out
- Soutien à l'intégration et à la consolidation fiscales par le biais du regroupement de filiales, de l'adaptation des règles en matière de prix de transfert, etc.
- Conseil post-transaction, notamment en ce qui concerne le rapatriement des bénéfices d'un point de vue fiscal (en particulier obtention de la Treaty Clearance)
- Aide au respect de toutes les exigences de conformité fiscale
- Conseil SPA (clause fiscale, exonération fiscale) et rédaction de contrats
Nous vous soutenons fiscalement pour...
Achat / vente d'entreprise
- Évaluation de l'impact fiscal de la transaction du point de vue de l'acheteur ou du vendeur
- Réalisation de la Tax Due Diligence pour l'acheteur ou le vendeur
- Demande de rulings fiscaux auprès de tous les cantons (Suisse alémanique et Suisse romande) ou de l'AFC en relation avec des transactions (en particulier en ce qui concerne la thématique de la liquidation partielle indirecte).
- Assistance post-transaction d'un point de vue fiscal, telle que l'obtention de la Treaty Clearance (autorisation fiscale)
Fusions
- Réalisation de la due diligence fiscale
- Optimisation fiscale de la fusion
- Soutien dans la structure de la transaction et obtention de tous les rulings fiscaux nécessaires ainsi qu'élaboration de step-plans
- Conseil en matière de fiscalité internationale (APP, politique de prix de transfert)
- Assistance en ce qui concerne les conséquences fiscales pour les associés ou les actionnaires (p. ex. concernant la liquidation partielle indirecte)
Rachat par la direction / Rachat par les salariés
- Structuration de la transaction du point de vue fiscal
- Intégration et mise en œuvre d'un management buy-in / buy-out au moyen d'un step plan et coordination avec les avocats
- Obtention des rulings fiscaux nécessaires en lien avec la transaction
- Suivi post-transaction du point de vue fiscal
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