Pour financer une retraite anticipée, un salarié a racheté en plus en 2006 une fondation de prévoyance.

Le contribuable X a émigré en Israël en septembre 2012. Auparavant, il a versé régulièrement des cotisations à une fondation de prévoyance suisse.

L'imposition d'après la dépense est un instrument important pour la Suisse dans la concurrence fiscale internationale.

La société X SA, domiciliée à Zoug, a procédé à un ajustement de la valeur comptable de sa participation dans la société Y SA de 45 millions de CHF, avec effet sur le résultat.

Le Tribunal fédéral devait décider si les amendes pouvaient être déduites fiscalement en Suisse ou non.

La Suisse, lieu d'implantation privilégié pour les entreprises multinationales, est l'une des économies les plus intégrées dans l'économie mondiale.

Un couple n'a pas déposé de déclaration d'impôt pour l'année fiscale 2012 et les impôts ont alors été taxés selon le pouvoir discrétionnaire de l'administration. 

Lors d'un divorce en 1999, le capital de la caisse de pension du mari a été réparti et la moitié du capital a été attribuée à l'épouse.

En juillet 2015, l'administration fiscale néerlandaise a déposé une demande groupée auprès de l'AFC sans mentionner de nom.

L'activité de gestion de fortune privée peut générer des gains et/ou des pertes fiscalement significatifs.

Des conventions d'assistance administrative en vue de lutter contre l'évasion et la fraude fiscales ont été conclues par plusieurs États, dont la Suisse.

Une prise de position sur la question de savoir comment interpréter la réduction pour participations selon l'art. 70, al. 4, let. b LIFD après la nouvelle version de l'USTR II.